خدمات ووثائق في LA CNSS

وثائق وخدمات في الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي

Formulaires Affiliés


Bordereau de déclaration des salaires entrants


Bordereau de paiement de cotisation (AMO, Régime Général)



Bordereau de déclaration des salaires entrants :Secteur agricole



Demande d'affiliation



Demande d'immatriculation



Déclaration
des adresses des lieux d'activité (dans le cas où l'adresse du siège
social est différente de celle du lieu d'activité)



Relevé du Personnel



Demande de modifications relatives à l'affilié



Demande de réouverture d'une affiliation suspendue

Formulaires Assurés

Demande de perception d'allocations familiales



Déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS



Demande de remboursement de congé de naissance



Demande d'allocation au décès / pension de survivant



Demande de pension de vieillesse



Formulaires Conventions Internationales




Convention entre le Royaume du Maroc et le Canada


- Formulaires de demande de prestations canadiennes


Maroc/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants

Maroc/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (Régime de Pensions du Canada)

Maroc/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (Régime de Pensions du Canada)



- Formulaires de demande de prestations marocaines


Maroc/Canada Accord – Demande de prestation de survivant et/ou décès du Maroc

Maroc/Canada Accord – Demande de prestation de vieillesse du Maroc

Maroc/Canada Accord – Demande de prestation d’invalidité du Maroc